Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des
prestations de formation proposées par Carole Durand Formation, ci-après dénommé «
l’Organisme de formation », auprès de toute personne physique ou morale, ci-après
dénommée « le Client » ou « le Stagiaire ».

Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles
Carole Durand Formation propose et dispense ses actions de formation professionnelle
(formations présentielles).

Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de
formation proposées par Carole Durand Formation auprès de :
 clients professionnels (entreprises, spas, instituts, centres esthétiques, structures
bien-être),
 clients particuliers finançant eux-mêmes leur formation, ou liés à une prise en
charge.
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui
prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.

Article 3 – Nature des actions de formation
Les formations proposées relèvent des actions de formation prévues à l’article L.6313-1 du
Code du travail.
Les objectifs pédagogiques, le contenu, la durée, les modalités et prérequis sont précisés dans
les programmes de formation remis au Client avant toute inscription.

Article 4 – Modalités d’inscription et de contractualisation
4.1 Clients professionnels (entreprises, spas, instituts)
La demande de formation fait l’objet d’un échange préalable et l’établissement d’un cahier
des charges permettant d’analyser les besoins du Client.

Carole Durand Formation 472 Chemin de la Chapelle Notre Dame 83200 Toulon
Siret 51043318800032 NDA (driets paca) 93830640483

L’inscription devient définitive après :
 validation du programme et des modalités pédagogiques,
 réception du devis signé avec la mention « bon pour accord »,
 signature de la convention de formation professionnelle,
 versement l’acompte de réservation.
La réservation des dates de formation est conditionnée au versement d’un acompte de 30 %
du montant total de la formation.

4.2 Clients particuliers
Pour les clients particuliers finançant eux-mêmes leur formation, l’inscription devient
définitive après :
 remise du programme et des informations précontractuelles,
 signature du contrat de formation professionnelle conformément aux articles
L.6353-3 et suivants du Code du travail,
 expiration du délai légal de rétractation.

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des formations sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable – article
261-4-4° du CGI, sauf mention contraire).
5.1 Modalités de paiement – Clients professionnels
Les formations réalisées pour les entreprises font l’objet d’une facturation échelonnée comme
suit :
 30 % d’acompte à la signature du devis, pour la réservation ferme des dates,
 30 % du montant total exigible une semaine avant le début de la formation,
 40 % du montant total facturé à l’issue de la formation.
Les paiements s’effectuent par virement bancaire et feront l’objet d’une facture acquittée.
5.2 Modalités de paiement
Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration du délai légal de rétractation de 10
jours.
À l’issue de ce délai, le paiement peut être effectué :
 en une fois,
 ou selon un échéancier précisé dans le contrat de formation.

Article 6 – Délai de rétractation

Carole Durand Formation 472 Chemin de la Chapelle Notre Dame 83200 Toulon
Siret 51043318800032 NDA (driets paca) 93830640483

Conformément à l’article L.6353-5 du Code du travail, le Stagiaire dispose d’un délai de
rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat.
Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai.

Article 7 – Annulation, report et abandon

7.1 Clients professionnels
Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit.
 Annulation plus de 15 jours calendaires avant le début de la formation : l’acompte de
30 % reste acquis.
 Annulation entre 15 jours et 7 jours : 60 % du montant total est dû.
 Annulation à moins de 7 jours ou absence du personnel formé : 100 % du montant
total est dû.

7.2 Clients particuliers
Toute annulation après l’expiration du délai de rétractation doit être notifiée par écrit.
En cas d’abandon en cours de formation, seules les heures effectivement réalisées sont dues,
conformément aux dispositions légales.

7.3 Annulation par l’Organisme de formation
Carole Durand Formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de
force majeure ou d’impossibilité indépendante de sa volonté. Les sommes versées seront
remboursées ou reportées sans indemnité.

Article 8 – Modalités pédagogiques et moyens mis en
œuvre
Les formations s’appuient sur des méthodes pédagogiques actives et expérientielles, alternant
apports théoriques, démonstrations pratiques et mises en situation en binômes ou sur modèles.
Les moyens pédagogiques et techniques sont précisés dans chaque programme de formation.

Article 9 – Évaluation et attestation
Les acquis sont évalués tout au long de la formation et en fin de formation selon une grille
présentées aux participants en début de formation.
À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation est remise au Stagiaire.

Article 10 – Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Carole Durand Formation 472 Chemin de la Chapelle Notre Dame 83200 Toulon
Siret 51043318800032 NDA (driets paca) 93830640483

Carole Durand Formation s’engage à étudier toute demande d’adaptation des formations pour
les personnes en situation de handicap.

Article 11 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur applicable aux stagiaires est remis avant l’entrée en formation. Le
Stagiaire s’engage à le respecter. Dans le cas de formation intra entreprise, Carole Durand
s’engage à respecter le règlement intérieur de l’entreprise qui la reçoit.

Article 12 – Responsabilité
La responsabilité de Carole Durand Formation ne saurait être engagée pour tout dommage
indirect ou immatériel subi par le Client ou le Stagiaire.

Article 13 – Propriété intellectuelle
Les supports de formation remis sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction,
diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD).
Le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 15 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à Carole Durand Formation. Une réponse sera
apportée dans un délai raisonnable.

Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera
recherchée avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : 27.12.2025